ANNEXE

L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2019 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au paragraphe 2 « Circulation au sol » de la partie B « DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION D'AÉRODROME », les mots : « Le Doc. 4444 OACI préconise » sont remplacés par les mots : « il est préconisé » ;
2° Aux paragraphes 7.1.1 « Sur un aérodrome contrôlé » et 7.1.2 « Sur un aérodrome AFIS » de la partie B « DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION D'AÉRODROME », les mots : « ou avant de débuter une procédure d'approche aux instruments » sont supprimés ;
3° Au paragraphe 2. « Positions caractéristiques » de la partie C « DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES ALTIPORTS ET ALTISURFACES », la figure 2 « circuit de circulation type pour un altiport ou une altisurface » est remplacée par la figure suivante :
«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

» ;
4° Au paragraphe 7. « Fréquence utilisée » de la partie C « DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES ALTIPORTS ET ALTISURFACES », le nombre : « 130,0 » est remplacé par le nombre : « 123,065 » ;
5° Au paragraphe 2. de la partie F « RÈGLES SPÉCIFIQUES AUX AÉRONEFS ULTRALÉGERS MOTORISÉS (ULM) ET AUX PLANEURS ULTRALÉGERS (PUL) », les mots : « civile. Lorsque » sont remplacés par les mots : « civile lorsque ».