Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'achat d'électricité pour revente à PREMIUM ENERGY
Résumé Le gouvernement autorise PREMIUM ENERGY à acheter et revendre de l'électricité aux entreprises non résidentielles.
Mots-clés : Énergie Autorisation Commerce
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 18 août 2025, la société PREMIUM ENERGY, dont le siège social est situé 155, avenue Jean-Jaurès, 93300 Aubervilliers, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients non résidentiels.
La société PREMIUM ENERGY est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.
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