Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un commissaire de justice à Lyon
Résumé M. Luis Manuel Rodrigues est nommé commissaire de justice à Lyon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2022, M. RODRIGUES (Luis, Manuel) est nommé commissaire de justice à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.
1 version