Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne en date du 18 août 2022,
I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne organise pour les besoins des centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne-Oise-Somme-Nord et Pas-de-Calais) l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial par voie d'avancement de grade (session 2023).
II. - L'examen professionnel est ouvert aux attachés territoriaux qui justifient, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau, et qui ont atteint le 5e échelon du grade d'attaché territorial.
Les candidats doivent justifier qu'ils sont en activité le jour de la clôture des inscriptions, en application de l'article 8 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.
Conformément à l'article 16 du décret n° 2013-593 précité, les candidats peuvent subir les épreuves de cet examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d'inscription au tableau d'avancement.
Il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription à l'examen professionnel.
III. - Les candidats doivent s'inscrire par voie électronique sur le site internet du centre de gestion de l'Aisne www.cdg02.fr ou sur le portail www.concours-terrritorial.fr.
La période d'inscription est fixée du mardi 8 novembre 2022 au jeudi 22 décembre 2022 inclus.
Cette préinscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat.
Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'au moment de la réception du dossier d'inscription au centre de gestion.
Le candidat devra imprimer son dossier et le retourner au centre de gestion de l'Aisne accompagné des pièces justificatives demandées.
La date limite de dépôt des dossiers complets est fixée au 22 décembre 2022 minuit.
Les dossiers doivent être envoyés par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, et peuvent être déposés au centre de gestion de l'Aisne, 14, rue Lucien-Quittelier, 02300 Chauny à cette même date aux horaires d'ouverture au public (du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures).
Au-delà de cette limite, tout dossier incomplet sera rejeté.
Pour les envois en courriers recommandés, fait foi : la date de dépôt auprès des services de La Poste, ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au centre de gestion de l'Aisne, mentionnée sur l'imprimé recommandé.
Pour les courriers simples, le cachet de la poste figurant sur l'enveloppe ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au centre de gestion de l'Aisne, fait foi.
Si le candidat n'est pas en mesure de transmettre l'ensemble des pièces requises (état détaillé des services, arrêtés, justificatifs, etc.) dans les délais impartis, sa demande d'inscription fera l'objet d'une seule et unique relance de pièces.
Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées. De même, tout incident dans la transmission du formulaire, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
Les demandes de modification des coordonnées personnelles sont possibles à tout moment par écrit, mail à l'adresse suivante : [email protected] et en n'oubliant pas de préciser le numéro de dossier (login), le nom et le prénom du candidat, ainsi que l'examen professionnel concerné.
IV. - L'envoi par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne de tous les documents relatifs à l'examen professionnel se fera par voie dématérialisée. Ainsi, l'accusé de réception du dossier, la convocation à l'épreuve écrite d'admissibilité, la notification du résultat de l'épreuve écrite d'admissibilité, la convocation à l'épreuve orale d'admission, les résultats d'admission seront disponibles individuellement sur l'accès sécurisé du candidat. Celui-ci est accessible sur le site www.cdg02.fr. Les codes (login et mot de passe) seront disponibles au moment de la préinscription.
Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé.
V. - Toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et doit produire un certificat médical émanant d'un médecin agréé par la préfecture, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires).
Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves soit après le 13 octobre 2022, établit la compatibilité du handicap avec le ou les emplois auxquels le concours ou l'examen donne accès, compte tenu des possibilités de compensation du handicap et précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
La date limite d'envoi ou du dépôt du certificat médical établi par le médecin agréé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne est fixée au 23 février 2023 dernier délai.
Un document type à faire remplir par le médecin agréé se trouve dans le dossier d'inscription à l'examen professionnel.
VI. - Les épreuves de cet examen se dérouleront aux dates suivantes :
L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le jeudi 6 avril 2023, à Chauny.
Cette épreuve consiste en la rédaction d'une note, à partir d'un dossier de mise en situation professionnelle, ayant pour objet de vérifier l'aptitude du candidat à l'analyse et la capacité à proposer des solutions opérationnelles argumentées (durée : quatre heures ; coefficient 1).
L'épreuve écrite constitue une épreuve d'admissibilité.
Il est attribué à l'épreuve une note de 0 à 20. La note est multipliée par le coefficient correspondant.
L'épreuve écrite est anonyme et fait l'objet d'une double correction.
Le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible, et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve orale d'admission.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 22 juin 2023.
Elle consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle.
L'entretien vise ensuite à apprécier les aptitudes de l'intéressé, en particulier en matière d'encadrement, ses connaissances administratives générales, notamment sur le fonctionnement et les activités des collectivités territoriales, ainsi que sa motivation à exercer les fonctions généralement assumées par les attachés territoriaux principaux (durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité et/ou d'admission entraine l'élimination du candidat.
L'absence à l'épreuve écrite d'admissibilité ou à l'épreuve orale d'admission entraîne l'élimination du candidat.
Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne des notes obtenues aux épreuves est inférieure à 10 sur 20.
Le centre de gestion de la fonction publique territorial de l'Aisne se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.
VII. - A l'issue des épreuves, le jury arrête la liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché territorial principal. Les lauréats pourront être nommés après inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne.