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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé Mme Karine Renaut est nommée notaire à Dijon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2022, l'arrêté du 23 juin 2022 (NOR : JUSC2218509A) nommant Mme RENAUT (Karine, Marie-Thérèse, Josette) en qualité de notaire salariée à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) est complété comme suit :
« suivant arrêté du 26 août 1971 ».
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