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Arrêté du 18 août 2017

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection de voiliers russes contre les saisies en France

Résumé. La France protège deux grands voiliers russes contre les saisies pendant leur séjour pour des événements culturels.

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Protection de deux voiliers russes lors d'événements culturels en France

Résumé. Deux grands voiliers russes sont protégés contre les saisies pendant leur séjour en France pour des événements culturels.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 18 août 2017, les voiliers suivants :

- le trois-mâts carré Mir voilier école, n° IMO 8501701, construit en Pologne en 1987 (long. : 108,80 m ; larg. : 14 m ; surf. de voiles : 2 771 m2), affecté à l'Académie maritime de Saint-Petersbourg (Russie), participant à la manifestation « Escales à Calais » (au bassin Carnot), organisée par la Fédération régionale pour le patrimoine et la culture maritimes, en partenariat avec Les Grandes Voiles du Havre, qui se tiendra du 23 au 27 août 2017 et participant également avec :
- le quatre-mâts Kruzenshtern, n° IMO 6822979, construit en Allemagne en 1926 (114,5 m), affecté à l'Université technique d'Etat de Kaliningrad (Russie) à la manifestation « Les Grandes Voiles du Havre » (bassin Paul Vatine et bassin de l'Eure), organisée par le GIP « Le Havre 2017 », qui se tiendra du 31 août au 3 septembre 2017,

sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 août 2017 au 6 septembre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 18 août 2017