JORF n°0201 du 31 août 2011

Article 2

Article 2

Le concours interne exceptionnel mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants.


Historique des versions

Version 1

Le concours interne exceptionnel mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants.