JORF n°0211 du 12 septembre 2009

Arrêté du 18 août 2009

Rectificatif au Journal officiel du 2 septembre 2009, édition électronique, texte n° 17, et édition papier, page 14535, 1re colonne, annexe II,dans le tableau, à la ligne 1 B, au lieu de : « indemnité de service public exclusif... », lire : « indemnité d'engagement de service public exclusif... ».
A la ligne 1 du 2, au lieu de : « ... des centres hospitaliers universitaires », lire : « ... des centres hospitaliers et universitaires ».
Même page, 2e colonne, annexe III, dans le tableau I, au lieu de : « Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels) », lire : « Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) ».
Page 14536, 1re colonne, II de l' annexe IV, dans le tableau, au lieu de : « Prime d'engagement à exercer à plein temps », lire : « Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) ».