JORF n°229 du 3 octobre 2006

Arrêté du 18 août 2006

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 août 2006, M. Philippe Mottet, chargé d'études documentaires principal de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 31 décembre 2006.