JORF n°202 du 31 août 2004

Arrêté du 18 août 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 août 2004, l'arrêté du 24 janvier 1980 octroyant l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la coopérative agricole La Noëlle « CANA », située BP 102, 44150 Ancenis, sous le numéro PH 80 269, est modifié comme suit :
Remplacer : « à la coopérative agricole La Noëlle "CANA, située BP 102, 44150 Ancenis », par : « à "TERRENA, située La Noëlle, BP 199, 44155 Ancenis ».
L'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 24 janvier 1980 à « TERRENA », situé La Noëlle, BP 199, 44155 Ancenis, sous le numéro PH 80 269, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour les productions bovine, caprine, ovine, volaille, porcine et lapine.