JORF n°202 du 31 août 2004

Arrêté du 18 août 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 août 2004, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au groupement de la défense sanitaire apicole départemental de l'Hérault « GDSA 34 », situé c/o direction départementale des services vétérinaires de l'Hérault, place Chaptal, CS 69506, 34960 Montpellier Cedex 2, sous le numéro PH 04 576, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production apicole.