JORF n°194 du 23 août 1994

Arrêté du 18 août 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 18 août 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire exercées par M. Monzat (Hubert), administrateur civil hors classe.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,EXERCEES PAR M. MONZAT HUBERT,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.