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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Bureau en tant que régisseur d’avances
Résumé Le ministre de la défense nomme M. Bureau régisseur d’avances aux États-Unis, avec indemnité et cautionnement.
Mots-clés : Administration publique Nomination Défense Indemnité Cautionnement
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 18 août 1994 et pour compter du 25 avril 1994, M. Bureau (Patrice), secrétaire administratif des services extérieurs, est nommé régisseur d'avances auprès des services de l'attaché de défense aux Etats-Unis, à Washington.
M. Bureau est assujetti à un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
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