JORF n°204 du 3 septembre 1994

Arrêté du 18 août 1994

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 août 1994, Mme Guigou (Elisabeth),
administrateur civil hors classe, est placée en service détaché afin d'exercer son mandat de député européen pour une durée maximale de cinq ans à compter du 19 juillet 1994.