JORF n°200 du 30 août 1994

Arrêté du 18 août 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 août 1994, les budgets des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, pour l'exercice 1994, sont approuvés en recettes et en dépenses pour un montant de 3 908 669 239 F.