JORF n°196 du 25 août 1992

Arrêté du 18 août 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 1992:

Cour d'appel de Versailles

Mme Zanon (Béatrice), épouse Lethimonnier, agent des services techniques au tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Delaunay.