JORF n°200 du 29 août 1992

Arrêté du 18 août 1992

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18 août 1992, M. Brunetaud (André, Jean), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'inspection générale des services de l'Office national des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1992.