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Arrêté du 18 août 1981
CETTE ALLOCATION ANNUELLE PEUT ETRE ALLOUEE LORSQU'ILS ONT ACCOMPLI EN CETTE QUALITE 20 ANNEES DE SERVICE EFFECTIF,QU'ILS ONT ATTEINT LA LIMITE D'AGE DE LEUR EMPLOI.
CETTE ALLOCATION POURRA EGALEMENT ETRE ACCORDEE A CEUX QUI ONT ACCOMPLI 20 ANNEES DE SERVICE EFFECTIF ET RECONNUS INAPTES AU SERVICE.
LE MONTANT MAXIMUM ANNUEL DE L'ALLOCATION EST FIXE A 1130FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-01-1977.
Arrêté du 18 août 1981
Modifié parArrêté du 14 décembre 1981Arrêté du 8 décembre 1982Arrêté du 8 décembre 1983Arrêté du 19 octobre 1984Arrêté du 3 octobre 1985Arrêté du 15 décembre 1986Arrêté du 7 décembre 1987Arrêté du 9 décembre 1988Arrêté du 29 novembre 1989ARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETE