JORF n°0222 du 23 septembre 2025

Arrêté du 17 septembre 2025

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Alte Nationalgalerie, Berlin, Allemagne ;
- Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
- Staatsgalerie, Stuttgart, Allemagne ;
- Ny Carlsberg Glyptotek, Copenhague, Danemark ;
- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
- Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;
- Harvard Art Museums - Fogg Museum, Cambridge, MA, Etats-Unis ;
- Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
- The J. Paul Getty Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- Milwaukee Art Museum, Milwaukee, WI, Etats-Unis ;
- Chrysler Museum of Art, Norfolk, VA, Etats-Unis ;
- Norton Simon Museum, Pasadena, CA, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- The Barnes Foundation, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- Portland Museum of Art, Portland, ME, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- The Phillips Collection, Washington, DC, Etats-Unis ;
- The Clark Art Institute, Williamstown, MA, Etats-Unis ;
- The National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- Nationalmuseum, Stockholm, Suède ;
- Sammlung Oskar Reinhart « Am Römerholz », Winterthour, Suisse,

prêtés à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « RENOIR ET L'AMOUR » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 17 mars 2026 au 19 juillet 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 février 2026 au 19 août 2026.

Article 2

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3

Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des collections,

V. Droguet

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres