JORF n°0225 du 21 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Résumé M. Clément ROBERT remplace M. Mayeul TALLON au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 17 septembre 2024 , est nommé membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, M. Clément ROBERT, administrateur de l'Etat, chef du bureau des produits et marchés d'assurance, à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Mayeul TALLON.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 17 septembre 2024 , est nommé membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, M. Clément ROBERT, administrateur de l'Etat, chef du bureau des produits et marchés d'assurance, à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Mayeul TALLON.