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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
Résumé Des personnes ont été nommées pour diriger l'Institut de la propriété industrielle.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 17 septembre 2022, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle à compter du 28 octobre 2022 :
En qualité de personnalité issue du monde économique
Mme Sylvie Guinard, présidente.
En qualité de représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise
Mme Géraldine Guéry-Jacques, vice-présidente.
En qualité de représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Mme Elodie Belnoue ;
M. Olivier Gicquel ;
M. Bernard Reybier.
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