JORF n°0230 du 20 septembre 2020

Article 4

Article 4

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

|GROUPE DE FONCTIONS|MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(euros)| |-------------------|----------------------------------------------------------------| | Groupe 1 | 9 500 € | | Groupe 2 | 8 500 € | | Groupe 3 | 6 500 € |


Historique des versions

Version 2

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

(euros)

Groupe 1

9 500 €

Groupe 2

8 500 €

Groupe 3

6 500 €

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

(euros)

Groupe 1

7 500 €

Groupe 2

6 500 €

Groupe 3

4 500 €