ANNEXE
I. - Transfert de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service « pour déménagement » (titre Ier et II de l'arrêté du 28 mai 2010) :
| Service concerné | Conditions de versement |
|---|---|
| Unité éducative en milieu ouvert (UEMO) aux Mureaux | Déplacement des agents de l'unité éducative en milieu ouvert aux Mureaux vers l'unité éducative en milieu ouvert à Poissy, sise 2, rue Charles-Edouard-Jeanneret, 78300 Poissy, effectué à compter du 7 avril 2017. |
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