JORF n°0218 du 19 septembre 2010

A N N E X E
B. ― Fonctions exercées dans un service déconcentré

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI| |------------------------------------------------------------------|----------------|---------------------------| |Chef du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie | 1 | 80 | |Chef du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française| 1 | 80 |

C. ― Fonctions exercées dans un service à compétence nationale

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI| |--------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|---------------------------| | 1. Direction des services de la navigation aérienne-DSNA | | | | Directeur des services de la navigation aérienne | 1 | 160 | | Directeur de la technique et de l'innovation | 1 | 120 | | Directeur des opérations | 1 | 120 | | Adjoint au directeur des services de la navigation aérienne | 1 | 110 | | Sous-directeur de la planification et de la stratégie | 1 | 90 | | Sous-directeur des ressources humaines | 1 | 90 | | Sous-directeur des finances | 1 | 90 | | Adjoint opérationnel au directeur des opérations | 1 | 80 | | Adjoint ressources au directeur des opérations | 1 | 80 | | Directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne | 1 | 80 | | Adjoint exécutif au directeur de la technique et de l'innovation | 1 | 80 | | Adjoint stratégique au directeur de la technique et de l'innovation | 1 | 80 | | Adjoint ressources au directeur de la technique et de l'innovation | 1 | 80 | | Chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNARP) | 1 | 80 | | Chef de l'organisme de Roissy Le Bourget au sein des SNARP | 1 | 80 | | Chef du centre en route de la navigation aérienne Est | 1 | 80 | | Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est | 1 | 80 | | Chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest | 1 | 80 | | Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest | 1 | 80 | |2. Direction de la sécurité de l'aviation civile-DSAC
(à compter du 1er janvier 2009)| | | | Directeur de la sécurité de l'aviation civile | 1 | 160 | | Adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile | 1 | 110 | | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane | 1 | 100 | | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est | 1 | 100 | | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord | 1 | 100 | | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est | 1 | 100 | | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest | 1 | 100 | | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud | 1 | 100 | | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est | 1 | 100 | | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest | 1 | 100 | | Directeur « gestion des ressources » | 1 | 90 | | Directeur technique « coopération européenne et réglementation de sécurité » | 1 | 90 | | Directeur technique « personnels navigants » | 1 | 90 | | Directeur technique « navigabilité et opérations » | 1 | 90 | | Directeur technique « aéroports et navigation aérienne » | 1 | 90 | | Directeur technique « sûreté » | 1 | 90 | | Directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile | 1 | 80 | | Directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | 1 | 80 | | 3. Bureau d'enquêtes et d'analyses
pour la sécurité de l'aviation civile-BEA | | | | Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile | 1 | 140 | | 4. Service d'exploitation de la formation aéronautique-SEFA | | | | Chef du service d'exploitation de la formation aéronautique | 1 | 100 | | 5. Service technique de l'aviation civile-STAC | | | | Chef du service technique de l'aviation civile | 1 | 100 | | Adjoint au chef du service technique de l'aviation civile | 1 | 80 |


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

B. ― Fonctions exercées dans un service déconcentré

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Chef du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie

1

80

Chef du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française

1

80

C. ― Fonctions exercées dans un service à compétence nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

1. Direction des services de la navigation aérienne-DSNA

Directeur des services de la navigation aérienne

1

160

Directeur de la technique et de l'innovation

1

120

Directeur des opérations

1

120

Adjoint au directeur des services de la navigation aérienne

1

110

Sous-directeur de la planification et de la stratégie

1

90

Sous-directeur des ressources humaines

1

90

Sous-directeur des finances

1

90

Adjoint opérationnel au directeur des opérations

1

80

Adjoint ressources au directeur des opérations

1

80

Directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne

1

80

Adjoint exécutif au directeur de la technique et de l'innovation

1

80

Adjoint stratégique au directeur de la technique et de l'innovation

1

80

Adjoint ressources au directeur de la technique et de l'innovation

1

80

Chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNARP)

1

80

Chef de l'organisme de Roissy Le Bourget au sein des SNARP

1

80

Chef du centre en route de la navigation aérienne Est

1

80

Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

1

80

Chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest

1

80

Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

1

80

2. Direction de la sécurité de l'aviation civile-DSAC

(à compter du 1er janvier 2009)

Directeur de la sécurité de l'aviation civile

1

160

Adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile

1

110

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord

1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest

1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud

1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

1

100

Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

1

100

Directeur « gestion des ressources »

1

90

Directeur technique « coopération européenne et réglementation de sécurité »

1

90

Directeur technique « personnels navigants »

1

90

Directeur technique « navigabilité et opérations »

1

90

Directeur technique « aéroports et navigation aérienne »

1

90

Directeur technique « sûreté »

1

90

Directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile

1

80

Directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

1

80

3. Bureau d'enquêtes et d'analyses

pour la sécurité de l'aviation civile-BEA

Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

1

140

4. Service d'exploitation de la formation aéronautique-SEFA

Chef du service d'exploitation de la formation aéronautique

1

100

5. Service technique de l'aviation civile-STAC

Chef du service technique de l'aviation civile

1

100

Adjoint au chef du service technique de l'aviation civile

1

80