JORF n°0217 du 18 septembre 2010

Arrêté du 17 septembre 2010

La ministre de la santé et des sports,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, au sein du pôle « développement sportif », aux fonctions de M. Patrick RANVIER, conseiller technique chargé du sport de haut niveau, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 septembre 2010.

Roselyne Bachelot-Narquin