Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Hervé Martel, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0216 du 18 septembre 2009
Arrêté du 17 septembre 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 septembre 2009.
Jean-Louis Borloo