JORF n°0228 du 30 septembre 2008

Arrêté du 17 septembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 septembre 2008, il est mis fin aux fonctions de Mme Conte (Catherine) en qualité de régisseuse d'avances (budget général) auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest à compter du 1er octobre 2008.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget général) auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest est abrogé à compter du 1er octobre 2008.