JORF n°0224 du 25 septembre 2008

Arrêté du 17 septembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2008 :
M. Fabre (Bertrand, Jean, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Ducros-Bourdens et Jean-Pierre Ducros-Bourdens, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cazères (Haute-Garonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Ducros-Bourdens et Jean-Pierre Ducros-Bourdens, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Ducros-Bourdens, Jean-Pierre Ducros-Bourdens et Bertrand Fabre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».