JORF n°0224 du 25 septembre 2008

Arrêté du 17 septembre 2008

Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 septembre 2008, dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement, la régie d'avances et de recettes instituée auprès du centre de formation d'Ile-de-France à Arcueil (Val-de-Marne) est supprimée.