Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 septembre 2004

portant désignation du contrôleur d'Etat auprès d'un groupement d'intérêt public

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 17 septembre 2004, le contrôleur financier près le ministre de la santé et de la protection sociale est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public Groupement de préfiguration de l'Institut national du cancer.

Arrêté du 17 septembre 2004