JORF n°229 du 1 octobre 2002

Arrêté du 17 septembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2002 :
Il est, à compter du 17 septembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Monica (Florence), épouse Hery, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chartres ;
Mme Martin (Nathalie), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 17 septembre 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chartres ;
Mme Baudry (Marie-Claire), épouse Rialland, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 17 septembre 2002, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chartres.