Arrêté du 17 septembre 2001

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

1° Le nom, le prénom, le domicile, la photographie ;

2° Le service, le grade et la fonction, le cas échéant, la durée du contrat, ou, pour les personnes autres que les agents de l'Etat, l'organisme employeur et, s'il s'agit d'une société, sa raison sociale ;

3° Le numéro du badge et sa période de validité, les zones de circulation autorisées, le lieu, la date et l'heure de passage, sans établissement de situations horaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2001

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

1° Le nom, le prénom, le domicile, la photographie ;

2° Le service, le grade et la fonction, le cas échéant, la durée du contrat, ou, pour les personnes autres que les agents de l'Etat, l'organisme employeur et, s'il s'agit d'une société, sa raison sociale ;

3° Le numéro du badge et sa période de validité, les zones de circulation autorisées, le lieu, la date et l'heure de passage, sans établissement de situations horaires.

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En vigueur depuis le mercredi 19 septembre 2001

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