JORF n°224 du 27 septembre 2001

Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 40 964 283 F et un crédit de paiement de 29 786 734 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 40 964 283 F et un crédit de paiement de 29 786 734 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.