JORF n°223 du 25 septembre 1999

Arrêté du 17 septembre 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 septembre 1999, M. Dupont (Xavier), administrateur civil en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 15 septembre 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.