JORF n°223 du 25 septembre 1999

Arrêté du 17 septembre 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 17 septembre 1999, M. Roy (Edmond) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau à titre de personne qualifiée pour la durée du mandat restant à courir.

M. ROY EDMOND,EST NOMME MEMBRE,A TITRE DE PERSONNE QUALIFIEE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.