JORF n°241 du 16 octobre 1999

Art. 4. - L'arrêté du 7 août 1990 portant création de deux zones réglementées dans la région de Grostenquin (Moselle) est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 7 août 1990 portant création de deux zones réglementées dans la région de Grostenquin (Moselle) est abrogé.