JORF n°218 du 19 septembre 1999

Arrêté du 17 septembre 1999

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 septembre 1999, l'arrêté du 4 septembre 1998 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial est modifié ainsi qu'il suit :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Boisadam (Philippe), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Bidaud (Michel), adjoint au directeur à la direction du tourisme. »

L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE COMME SUIT:

EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. BOISADAM PHILIPPE,LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SONT EXERCEES PAR M. BIDAUD MICHEL.