Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 1999, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

M. Maille (André), juge au tribunal de première instance de Papeete, à compter du 3 janvier 2000 ;

M. Robinet (André), juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville, à compter du 10 janvier 2000.