JORF n°228 du 1 octobre 1999

Arrêté du 17 septembre 1999

Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 17 septembre 1999, M. Jougla (Eric) est nommé membre suppléant de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, en remplacement de Mme Hatton (Françoise).

M. JOUGLA ERIC,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET PSYCHOTROPES,EN REMPLACEMENT DE MME. HATTON FRANCOISE.