Représentants des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire : M. Philippe (Claude).
Suppléant : M. Verveau (Alain).
1 version
JORF n°221 du 23 septembre 1999
Historique des versions
Version 1
Représentants des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire : M. Philippe (Claude).
Suppléant : M. Verveau (Alain).