JORF n°223 du 25 septembre 1999

Arrêté du 17 septembre 1999

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 17 septembre 1999, M. Lachaud (Franck-Olivier), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, détaché en qualité de sous-préfet depuis le 23 juin 1997, est maintenu en service détaché pour une durée de trois ans à compter du 23 juin 1999.

M. Lachaud satisfait à ce titre, pour une durée maximale de deux ans, à l'obligation de mobilité à compter du 15 juillet 1999.