Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 17 septembre 1998, est constatée la désignation du président et des membres de la commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution et fixée au 8 novembre 1998 par le décret no 98-733 du 20 août 1998 :

Mme Puybasset (Michèle), conseiller d'Etat, présidente ;

M. Keller (Rémi), maître des requêtes au Conseil d'Etat, membre ;

M. Madec (Jean-Yves), président de tribunal administratif à la cour administrative d'appel de Bordeaux, membre ;

M. Laurans (Jean-Paul), président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris, membre ;

M. Barnoud (François), président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Riom, membre.