JORF du 15 octobre 1997

Arrêté du 17 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 septembre 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Groupement Manon, captée à Vals-les-Bains (Ardèche) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle gazeuse >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de EWG.01/MAO/97.

EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE GROUPEMENT MANON,CAPTEE A VALS-LES-BAINS (ARDECHE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE" L'EMPLOI DU MATERIAUX DESIGNE SOUS LE NOM DE EWG 01 MAO 97.