JORF n°228 du 1 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 septembre 1997, est approuvé le compte financier de l'Institut géographique national pour l'exercice 1996.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 septembre 1997, est approuvé le compte financier de l'Institut géographique national pour l'exercice 1996.