JORF du 15 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 septembre 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Bonne Source, captée à Vittel (Vosges) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de EASTAPAK.18696/BSC/97.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 septembre 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Bonne Source, captée à Vittel (Vosges) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de EASTAPAK.18696/BSC/97.