JORF n°224 du 25 septembre 1996

Arrêté du 17 septembre 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
du ministre de la culture et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 septembre 1996, M. Bayle (Jacques), inspecteur général des finances, est placé en service détaché en qualité de président-directeur général de la Société française de production et de création audiovisuelles pour une durée maximale de cinq ans à compter du 28 février 1996.

M. BAYLE JACQUES,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 28-02-1996.