JORF n°224 du 25 septembre 1996

Arrêté du 17 septembre 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 septembre 1996, M. Le Breton (Yves), administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 21 juin 1996.