JORF n°224 du 25 septembre 1996

Arrêté du 17 septembre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 septembre 1996, M. Bartolt (Raphaël), administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 2 septembre 1996,
réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.