JORF n°247 du 22 octobre 1996

Arrêté du 17 septembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 septembre 1996, M. Compan (Michel), inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1997.