JORF n°224 du 25 septembre 1996

Arrêté du 17 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 17 septembre 1996, les élections pour le renouvellement des représentants du conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Lorraine auront lieu le mercredi 30 octobre 1996 et, en cas de ballottage, le mercredi 11 décembre 1996.